Igor Plotnikov, directeur des opérations de Millpay, a évoqué la nouvelle réglementation sur les monnaies numériques et le fonctionnement du processus d'échange USDT-rouble sur la plateforme Millpay.
La loi sur les monnaies numériques est entrée en vigueur le 1er septembre. Quel impact a-t-elle sur les services utilisant l'USDT et le rouble ?
Le principal changement réside dans la mise en place par la Russie d'une infrastructure distincte et réglementée pour la circulation des monnaies numériques. Pour les services, cela implique une transformation profonde de leur modèle opérationnel.
Les organismes exerçant une activité d'échange de cryptomonnaies devront opérer sous un statut distinct et être inscrits au registre de la Banque de Russie. Des exigences seront définies concernant leurs fonds propres, leur système de contrôle interne, leur gestion des risques, leur infrastructure technique, leurs employés et leurs obligations de reporting. Les acteurs du marché devront également adhérer à un organisme d'autorégulation.
La loi établit une distinction entre l'échange proprement dit de cryptomonnaie et sa comptabilisation. L'organisme d'échange effectue la transaction avec le client, mais le respect des obligations en cryptomonnaie lors de transactions avec des résidents russes doit, en règle générale, s'effectuer par l'intermédiaire d'un dépositaire numérique. Ce dernier s'intègre alors à l'infrastructure transactionnelle. Il enregistre les actifs numériques du client, assure leur crédit et leur débit, ainsi que l'accès aux identifiants et l'exécution des transactions y afférentes dans les cas prévus par la loi.
De plus, le service est soumis à des exigences d'identification des clients, de contrôle LCB-FT et d'analyse des transactions numériques. Le statut du client doit également être pris en compte. Les particuliers sont soumis à des tests avant toute transaction en cryptomonnaie, qu'ils soient investisseurs qualifiés ou non. Les investisseurs non qualifiés sont par ailleurs limités à la liste des cryptomonnaies disponibles et à un plafond de 300 000 roubles par an pour les acquisitions effectuées auprès d'un même intermédiaire.
Le nouveau système est mis en place progressivement durant la période de transition. Nous avons pris la décision stratégique de développer l'infrastructure de Millpay conformément à la législation russe et nous adapterons constamment nos processus technologiques, notre conformité et notre modèle opérationnel aux exigences émergentes.
Quelle est l'importance de la limite annuelle pour les investisseurs non qualifiés ?
Il est important de comprendre que la limite annuelle pour les investisseurs non qualifiés est fixée individuellement pour chaque intermédiaire agréé. Il ne s'agit pas d'une limite annuelle cumulative par utilisateur pour l'ensemble du marché. La loi n'interdit pas à un utilisateur d'acheter des cryptomonnaies auprès d'un autre intermédiaire, dans les limites établies, après avoir atteint la limite fixée par un intermédiaire. Toutefois, si un utilisateur souhaite acheter des cryptomonnaies auprès d'un seul intermédiaire agréé au-delà de la limite établie, il doit obtenir le statut d'investisseur qualifié. Ce statut peut être obtenu pour diverses raisons, telles que le niveau de revenu ou de patrimoine, l'expérience professionnelle ou d'investissement, ou encore une formation pertinente. Depuis le 31 août, il est également possible de confirmer les qualifications requises en réussissant un examen spécifique et en obtenant un certificat.
Quels sont les cas d'utilisation les plus courants des cryptomonnaies chez les utilisateurs russes ?
D'après nos observations, l'un des scénarios les plus courants consiste à acquérir des cryptomonnaies en vue de leur stockage ultérieur. Cette tendance est également confirmée par une étude du marché russe : l'investissement et le stockage demeurent les principaux usages des cryptomonnaies.
Les utilisateurs achètent également des cryptomonnaies pour payer des biens et services étrangers.
Comment fonctionne le paiement des services étrangers avec ces instruments de paiement ?
Le processus est extrêmement simple pour les utilisateurs. Ils peuvent recharger leur compte via l'une des méthodes disponibles : le système de paiement rapide (SBP) ou en cryptomonnaie. L'ensemble du processus de paiement ne prend pas plus d'une minute : l'utilisateur sélectionne le service, indique le montant de la recharge et finalise la transaction.
Comment structurer l'échange USDT-rouble du point de vue de la conformité ?
Tout d'abord, l'utilisation du service n'est possible qu'après la validation de l'identité du client (KYC). Le client fournit les informations et documents personnels nécessaires et se soumet à une vérification de présence, confirmant ainsi son identité réelle. Sans validation de l'identité du client, aucune transaction n'est possible.
L'utilisateur obtient ensuite l'accès aux transactions en cryptomonnaie dans les limites fixées par le service. Chaque transaction fait l'objet d'une vérification supplémentaire de conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent, incluant l'analyse des adresses et transactions de cryptomonnaies associées.
En fonction du montant, de la nature de la transaction et des facteurs de risque identifiés, le service de conformité peut demander des documents supplémentaires, notamment une confirmation de la provenance des fonds ou des actifs.
Ainsi, nous évaluons non seulement le client lui-même lors de son inscription, mais aussi les transactions qu'il effectue par le biais du service.
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